L’article 3 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME, codifié à l’article 244 quater M du CGI, a instauré un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.
Ce dispositif a été commenté dans une instruction publiée le 13 février 2007.
L’administration fiscale vient dans le cadre d’un rescrit d’apporter quelques précisions concernant le crédit d’impôt.
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