Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision en matière de droit à déduction de la TVA dans le cadre de prestations entre sociétés liées. Invité à se proonncer dans le cadre d'un refus de remboursement d'un crédit de TVA, il souligne la charge de la preuve qui incombe à l'administration lorsqu'elle conteste la réalité des opérations facturées.
Une convention de management fees est une convention par laquelle une société s'engage à...