Accueil > Fiscalité des entreprises > Revenus professionnels > Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts
Revenus professionnels

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

Lundi 8 juillet la presse s'est largement faite l'écho d'une décision du Conseil d'Etat annulant les commentaires BOFIP du 14 février 2024 visant à faire échapper au nouveau régime fiscal plus lourd et non voulu par le Gouvernement les loyers des locations touristiques non classées (de type Airbnb) perçus en 2023. La décision n'ayant pas été officiellement publiée nous l'avions seulement évoqué dans notre newsletter du 9 juillet dernier. Cette décision est désormais disponible depuis vendredi sur le site du Conseil d'Etat. 

 

our mémoire, lors de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année dernière,...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le vendredi 12 juillet 2024 par La rédaction

4 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :