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"Meublés de tourisme"

Loi 09/11/2024

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Suivi législatif

Loi 04/11/2024

Régime fiscal des meublés touristiques : entre PPL « Airbnb » et PLF 2025, l'incertitude demeure sur les seuils et le taux d'abattement définitifs

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Suivi législatif

Loi 27/10/2024

Revenus locatifs : vers un abattement identique à 40% pour le micro-BIC et le micro-foncier ?

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Suivi législatif

Loi 23/10/2024

PLF2025 : les députés votent pour un rehaussement à 50 % du taux d’abattement du régime micro-foncier

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Suivi législatif

Loi 18/10/2024

PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Suivi législatif

Doctrine 15/10/2024

TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

TVA

Etudes, synthèses et rapports 23/07/2024

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Suivi législatif

Jurisprudence 12/07/2024

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Loi 22/05/2024

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Loi 14/05/2024

Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Loi 13/05/2024

Calcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertaine

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 02/05/2024

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Thématiques abordées :

Meublés de tourisme

Impôt sur le revenu