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"Plf2024"

Doctrine 27/09/2024

Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 12/07/2024

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 12/07/2024

Censi-Bouvard : Bercy commente le bornage de la réduction d'impôt par la loi de finances pour 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/07/2024

Précisions doctrinales concernant l'élargissement du champ d’application du dispositif anti-abus codifié à l’article 155 A du CGI

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 04/07/2024

Bercy commente au BOFIP la nouvelle catégorie de JEI : la JEI de croissance (JEIC)

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Réglementaire 27/05/2024

JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique

Thématiques abordées :

Structures Innovantes

Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 30/12/2023

PLF 2024 : le Conseil constitutionnel censure douze cavaliers budgétaires et l'article 31 concernant l'exonération des Fédérations sportives

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/12/2023

PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 17/12/2023

PLF2024 : Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/12/2023

PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif