Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier

Quelques jours après que le Conseil d'Etat ait sonné le glas du régime de TVA des « 3 prestations sur 4 » dans le cadre de la parahôtellerie, privilégiant une appréciation au cas par cas, la juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision, illustrant la difficulté à démontrer que les prestations proposées à ses clients sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier et, apportantdes précisions utiles quant aux prestations de réception de clientèle et de nettoyage des locaux....