Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ont présenté un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Ce projet de loi s’inscrit dans le sillage des réformes menées par le Gouvernement depuis 2017 pour favoriser le développement des dispositifs de partage de la valeur. La loi n°2019-486 u 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a notamment simplifié la mise en place d’accords d’intéressement et de participation dans les petites et moyennes entreprises. En parallèle, l’attractivité du régime social de ces dispositifs a été renforcée pour les petites entreprises. La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a poursuivi cette ambition en facilitant plus encore le recours à l’intéressement dans les petites et moyennes entreprises et en instaurant une nouvelle prime de partage de la valeur....
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