Dans une nouvelle décision, le juge de l'impôt nous rappelle les modalités d'imposition du résultat intermédiaire lors de la transmission d'une exploitation agricole et souligne que l'abattement prévu pour les jeunes agriculteurs ne peut être utilisé pour exonérer la plus-value réalisée par le cédant lors de la transmission de ladite exploitation.
Pour mémoire, les bénéfices sociaux des sociétés de peronnes dont l’activité relève de la catégorie des BA sont réputés mis à la disposition des associés présents à la clôture de l’exercice. En conséquence...