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8 du cgi : Tous les articles

20/12/2024

Jurisprudence

Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI

17/12/2024

Jurisprudence

Société ayant opté pour l'IR : la répartition dérogatoire des bénéfices doit être justifiée par un acte probant antérieur à la clôture de l'exercice

12/12/2024

Jurisprudence

Option de compensation des PVLT avec les déficits : l’associé ne peut suppléer aux choix de gestion de la société

15/07/2024

Jurisprudence

Changement de régime fiscal d'une SCI : l’option de l’article 202 ter-II du CGI implique que le choix ouvert à la société soit exercé dans un délai déterminé

09/07/2024

Jurisprudence

Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?

03/07/2024

Jurisprudence

L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités

25/06/2024

Jurisprudence

Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société

16/04/2018

Jurisprudence

Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés

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