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Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai

Les entreprises doivent, selon les dispositions de l'article 208 de l'annexe II au CGI, opérer la déduction de la taxe qui leur est ouverte sur les déclarations qu'elles déposent pour le paiement de la TVA. Cette opération consiste à mentionner l montant de la taxe déductible sur la déclaration visée à l'...

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Publié le lundi 18 septembre 2023 par La rédaction

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Thématiques abordées :

Jurisprudence
Régularisation de tva
Tva
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