Rescrit 2013/01 (BA) du 4 juin 2013 : Situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course - Notion de propriétaire-entraîneur
Questions :
Pour bénéficier du régime des bénéfices agricoles à l'impôt sur le revenu :
...
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Publié le mardi 4 juin 2013 par La rédaction
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