Accueil > Fiscalité des entreprises > TVA > TVA des cours particuliers : le recours à des tiers fait perdre l'exonération
TVA

TVA des cours particuliers : le recours à des tiers fait perdre l'exonération

Nouvelle précisions du juge de l'impôt concernant  l'exonération de TVA des leçons dispensées à titre personnel. Cette exonération n'est pas limitée à la seule absence d'une structure juridique, mais s'apprécie au regard des conditions concrètes d'organisation de l'activité. Le fait de recourir à des tiers, même pour des prestations complémentaires ou distinctes, peut contaminer l'ensemble de l'activité, y compris les cours donnés personnellement par l'enseignant, et faire perdre le bénéfice de l'exonération

 

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mercredi 2 juillet 2025 par La rédaction

4 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :