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Usage strictement personnel
Le juge administratif précise les conditions dans lesquelles un enseignant employant des salariés peut néanmoins bénéficier de l'exonération de TVA pour la part de son activité qu'il exerce sans assistance.
L'article 261-4-4°-b du CGI exonère de TVA :
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Publié le mercredi 18 février 2026 par La rédaction
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