Le juge de l'impôt confirme l'application stricte des règles européennes : la TVA reste due sur les sommes conservées par les prestataires, même si le client ne se présente pas (no-show). En effet, dans le sillage de la décision de principe Air France-KLM de la CJUE, le juge refuse de qualifier d'indemnités non imposables les sommes conservées par une plateforme d'auto-école en ligne au titre des heures de conduite annulées tardivement ou périmées.
Pour mémoire, ...