TVA Tags Politique communautaire et internationnale taux de tva en europe Taux de TVA dans la restauration applicable chez nos voisins européens taux de tva en europe TVA Politique communautaire et internationnale 30/10/2012 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Alors que le taux réduit de TVA dans la restauration est au coeur de tous les débats , voyons quel taux de TVA appliquent nos voisins européens à la restauration. Pays Taux applicable Belgique 12 (1) Bulgarie 20 Rép. Tchèque 20 Danemrk... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 22/12/2024 tags Réglementaire TVA Franchise en base TVA Réglementaire Régime de la franchise en base de TVA applicable à compter du 1er janvier 2025 11/12/2024 tags Doctrine indemnités TVA Arrhes Hôtellerie TVA Doctrine Bercy tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat qui assujettit à la TVA les prestations « no show » dans l'hôtellerie 04/12/2024 tags Jurisprudence TVA TVA Jurisprudence Calcul de la TVA : le prix stipulé s'entend «TVA comprise» sauf convention contraire 03/12/2024 tags Jurisprudence parahôtellerie TVA 261 d 4° du cgi TVA Jurisprudence Le droit à déduction de la TVA s'applique dès la phase de préparation d'une activité économique taxable 28/11/2024 tags Jurisprudence location meublée tva immobilière lasm TVA 261 d 4° du cgi 257 du CGI TVA Jurisprudence L'affectation de l'immeuble neuf à une activité de location meublée exonérée constitue une LASM imposable 21/11/2024 tags Jurisprudence marchand de biens TVA SCDF TVA Jurisprudence TVA : pas de société créée de fait en l'absence de participation effective à la direction et au contrôle de l'entreprise commune Voir plus d'articles
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