TVA Tags Politique communautaire et internationnale taux de tva en europe Taux de TVA dans la restauration applicable chez nos voisins européens taux de tva en europe TVA Politique communautaire et internationnale 30/10/2012 Par La rédaction Moins d'1 min de lecture Partager cet article Alors que le taux réduit de TVA dans la restauration est au coeur de tous les débats , voyons quel taux de TVA appliquent nos voisins européens à la restauration. Pays Taux applicable Belgique 12 (1) Bulgarie 20 Rép. Tchèque 20 Danemrk... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 26/08/2024 tags Doctrine taux réduit de tva rescrit fiscal TVA TVA Doctrine Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société 07/08/2024 tags Doctrine location meublée parahôtellerie TVA 261 d 4° du cgi TVA Doctrine Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières 24/07/2024 tags Doctrine filiale rescrit fiscal TVA Prime d'assurances TVA Doctrine Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales 24/07/2024 tags Doctrine rescrit fiscal TVA 261 4 4° du cgi TVA Doctrine Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B 24/07/2024 tags Jurisprudence TVA Offres composites TVA Jurisprudence Rejet d'un REP contre les commentaires BOFIP relatifs aux règles de TVA applicables aux offres composites 22/07/2024 tags Jurisprudence travaux immobiliers taux réduit de tva TVA TVA Jurisprudence Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti Voir plus d'articles
26/08/2024 tags Doctrine taux réduit de tva rescrit fiscal TVA TVA Doctrine Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société
07/08/2024 tags Doctrine location meublée parahôtellerie TVA 261 d 4° du cgi TVA Doctrine Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières
24/07/2024 tags Doctrine filiale rescrit fiscal TVA Prime d'assurances TVA Doctrine Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
24/07/2024 tags Doctrine rescrit fiscal TVA 261 4 4° du cgi TVA Doctrine Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B
24/07/2024 tags Jurisprudence TVA Offres composites TVA Jurisprudence Rejet d'un REP contre les commentaires BOFIP relatifs aux règles de TVA applicables aux offres composites
22/07/2024 tags Jurisprudence travaux immobiliers taux réduit de tva TVA TVA Jurisprudence Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti