Le juge de l'impôt apporte une clarification sur le régime d'exonération de la taxe d'aménagement applicable aux centres équestres agricoles, en assimilant leurs manèges à des locaux de transformation, ouvrant ainsi la voie à une exonération au même titre que les centres équestres de loisir.
La taxe d’aménagement est due lors de l’obtention d’un permis de construire et se calcule sur la base de la surface taxable. Le Code de l’urbanisme, notamment via l’article ...