S'il est acquis que les prestations de service effectuées de manière indépendante sont soumises à la TVA, alors même qu’elles correspondraient à une activité occasionnelle, il n'en est pas de même des prestations réalisées qu'une seule fois et jamais renouvelées.
Il résulte de l'article 256 A du CGI que sont considérés comme des assujettis agrave; la TVA, les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées à l'alinéa 5 dudit article et ...