Bercy apporte, par rescrit, des précisions sur les conditions d’application de la taxe sur les véhicules définie à l’article 1010 du CGI aux véhicules immatriculés dans la catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d’ancrage de fixation d’une banquette.
Fiscalonline 3 janvier 2019Véhicule break classé en catégorie N1 dérivé VP à l'épreuve de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
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