La SAS Château PC, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, à l’issue de laquelle l’administration a réintégré une partie de la dotation à la provision pour hausse des prix.
Le tribunal administratif de Bordeaux (Décision n° 1200856 du 12 novembre 2013) ayant rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, la SAS Château PC a fait appel de la décision.
Pour mémoire
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