La législation actuelle de l’UE dispose d’outils exceptionnels pour aider les victimes de catastrophes, qui peuvent être utilisés pour faire face à la crise sanitaire sans précédent engendrée par le coronavirus.
La législation douanière de l’UE prévoit la possibilité d’octroyer une franchise de droits au « profit des victimes de catastrophes ». Elle peut être appliquée aux importations effectuées par des organismes publics ou des organismes caritatifs et philanthropiques agréés. L’octro de la franchise nécessite une décision de la Commission, agissant à la demande de l’État membre concerné.
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