Accueil > Fiscalité des entreprises > Corporate > Droit du travail : le rapport Combrexelle
Corporate

Droit du travail : le rapport Combrexelle

Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre et à Myriam El Khomri son rapport intitulé "La négociation collective, le travail et l’emploi"

«Ce rapport propose de changer de logique en faisant davantage confiance à la négociation au sein des branches et au sein des entreprises et en élargissant leur place dans notre droit du travail.

Le Gouvernement partage cette orientation. Mais la loi doit bien évidemment continuer à garantir les principes et les droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les salariés : durée légale du travail, CDI, SMIC» I, SMIC» ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le vendredi 11 septembre 2015 par La rédaction

Moins d'1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :