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Fiscalité sociale

L'Assemblée Nationale vote la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018

Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture l’article 11 du PLFSS pour 2018 qui propose d’adosser le régime social des indépendants au régime général. En effet, à compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général, qui couvre déjà l’essentiel de la population française.

Promesse de campagne du Président Macron, la suppression du RSI, largement décrié par les indépendants, a été adoptée à l’issue d&rsqo;un scrutin public par 80 voix contre 15 et 9 abstentions.
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Publié le vendredi 27 octobre 2017 par La rédaction

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