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Taxes diverses

Le taux de la taxe Telecom dite «Taxe Copé» passera à 1,2 % en 2016

La ministre de la Culture Fleur Pellerin a anoncé dimanche lors d’une interview au Journal du Dimanche que la redevance audiovisuelle reste limitée à l’inflation conformément à la loi. La hausse sera donc contenue à 1 € seulement en 2016.

En complément, le gouvernement aurait choisi au terme d’un arbitrage interministériel d’augmenter «à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à Internet».

En pratique, la taxe sur les sevices fournis par les opérateurs de communications électroniques ou «taxe télécoms», dite «taxe Copé», passera de 0,9% à 1,2% du chiffre d’affaires des groupes Bouygues Telecom, SFR, Orange et Free.

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Publié le lundi 14 septembre 2015 par La rédaction

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