La ministre de la Culture Fleur Pellerin a anoncé dimanche lors d’une interview au Journal du Dimanche que la redevance audiovisuelle reste limitée à l’inflation conformément à la loi. La hausse sera donc contenue à 1 € seulement en 2016.
En complément, le gouvernement aurait choisi au terme d’un arbitrage interministériel d’augmenter «à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à Internet».
En pratique, la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques ou «taxe télécoms», dite «taxe Copé», passera de 0,9% à 1,2% du chiffre d’affaires des groupes Bouygues Telecom, SFR, Orange et Free.
Pour mémoire, c’est l’article 33 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui a institué une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques codifiée ux ...