Communiqué de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers du 31 mai 2016
La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers a pris connaissance de la loi Macron qui a modifié le dispositif de l’épargne salariale. Pour les PME de moins de 50 salariés, la mesure la plus significative est la modulation du forfait social pour celles qui concluent un premier accord d’intéressement.
Pour ces entreprises, le
forfait social est ramené à 8%
et s’applique pendant 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord mis en place.
ace.
...
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.