L’octroi de mer constitue l’une des plus anciennes taxes du système fiscal français. Il tire son nom de la taxe d'« octroi » qui, à partir du XVIIe siècle,...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Taxes diverses
>
Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Taxes diverses
Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal
Publié le mardi 2 juin 2015 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
18/03/2025
TSB-IDF et parties communes : de l'impossibilité de contester un commentaire BOFIP qui se borne à rendre compte d'une décision
Doctrine
25/02/2025
Précisions concernant la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules suite à la loi de finances pour 2025
Jurisprudence
18/02/2025
Taxe d'aménagement : le manège d'un centre équestre agricole exonéré en tant que local de transformation
Loi
15/02/2025
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés
Jurisprudence
27/01/2025
Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France : l'autonomie d'exploitation exclut la qualification d'annexe
Jurisprudence
16/01/2025
Abattement ZFA : l'appréciation de l'activité principale s'effectue au niveau de la société opérationnelle indépendamment de ses revenus financiers