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Taxes diverses

Octroi de mer : modernisation de l'une des plus anciennes taxes de notre système fiscal

L’octroi de mer constitue l’une des plus anciennes taxes du système fiscal français. Il tire son nom de la taxe d'« octroi » qui, à partir du XVIIe siècle, pouvait être mise en place par les municipalités sur les marchandises franchissant l’enceinte de leur ville.

L’octroi de mer est composé de deux taxes : l’octroi de mer (OM) en tant que tel et l’octroi de mer régional (OMR), dont le taux ne peut être supérieur à 2,5 % et dont l’assiette est identique à celle de l’octroi de mer.

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Publié le mardi 2 juin 2015 par La rédaction

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