L’administration fiscale a précisé les caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
En application de l’article 1460-2° bis du CGI , les photographes auteurs sont exonérés de CFE , pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de ...
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