L’administration fiscale a précisé les caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
En application de l’article 1460-2° bis du CGI , les...
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Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE
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Publié le jeudi 13 août 2015 par La rédaction
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