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TVA

Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suscite en général desdébats moins passionnés que d’autres impôts ressentis plusdirectement par le contribuable. Toutefois, trois facteurs au moinsjustifient de lui accorder une grande attention :

  • en premier lieu, la TVA est un impôt « de masse » : elle estsupportée par tous les consommateurs et elle est recouvrée parprès de 3 millions d’entreprises, c’est-à-dire la grande majoritédes opérateurs économiques.

  • en second lieu, son importance budgétaire estdétrminante : avec des recettes nettes de 697 MdF (106 Mds) en1999, c’est de loin la première recette budgétaire de l’Etat, et lesecond prélèvement obligatoire après les cotisations sociales.

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Publié le samedi 30 juin 2001 par La rédaction

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