Rescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général

Dans quelles conditions s’applique l’exonération de la TVA prévue à l’article 261 B du code général des impôts (CGI) lorsqu’un groupement de moyens, constitué de membres non assujettis à la taxe ou effectuant des opérations exonérées de la TVA pour raison d’intérêt général, comporte également des membres réalisant des activités soumises à la TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables ? ...