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Impôt sur les sociétés

Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal

Les activités des entreprises transnationales peuvent provoquer des catastrophes en termes de respect des droits de l’homme, sanitaires ou environnementaux, en particulier dans certains pays émergents ou en voie de développement, dont les standards et les normes en ces domaines sont moins rigoureux que ceux des pays du Nord.

Les exemples en ce sens ne manquent pas, dont celui du Rana Plaza a été, au cours des dernières années, celui qui a le plus vivement marqué l’opinion.

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Publié le mercredi 1 avril 2015 par La rédaction

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