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"Charges déductibles"

Jurisprudence 15/04/2026

Déductibilité des abandons de créances intragroupes : la situation individuelle de la bénéficiaire prime sa situation consolidée avec ses filiales

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/04/2026

Sous-capitalisation et intérêts intra-groupe : la régularisation fiscale postérieure au contrôle est inopérante

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Evasion fiscale

Jurisprudence 31/03/2026

BNC : les cotisations sociales obligatoires versées à l'étranger sont déductibles en France

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Jurisprudence 02/03/2026

Acte anormal de gestion : de la déductibilité des charges supportées par une société holding au bénéfice de ses filiales

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/02/2026

SCCV et cautionnement : la prise en charge volontaire de la dette d'un coassocié n'est pas une charge déductible

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Doctrine 28/01/2026

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2026

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 16/01/2026

Plus-values immobilières et majoration du prix d'acquisition au titre des travaux : l’imposition de l'indemnité d’assurance n’efface pas la déduction fiscale au titre des revenus fonciers

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/12/2025

Clause de retour à meilleure fortune et acte anormal de gestion : l’intérêt de l’entreprise s’apprécie exclusivement à la date de l’acte

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/10/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2025

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/10/2025

Limitation de la déductibilité des paiements effectués par un dirigeant-caution : rappel de la règle du triple des rémunérations annuelles

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 29/09/2025

Restructuration de groupes : les limites de la requalification en actif incorporel des indemnités de réorganisation

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/09/2025

Refinancement intragroupe et acte anormal de gestion : l'appauvrissement stratégique validé par le juge

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Contrôle et contentieux