Le juge de l'impôt nous rappelle les limites matérielles du mécanisme du "carry-back" (report en arrière des déficits) en présence de rehaussements fiscaux assortis de pénalités.
Pour mémoire, le report en arrière des déficits, prévu à ...
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Carry-back sur un bénéfice rectifié : la créance sur le Trésor n'emporte pas décharge des intérêts de retard
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Carry-back sur un bénéfice rectifié : la créance sur le Trésor n'emporte pas décharge des intérêts de retard
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Publié le mardi 3 mars 2026 par La rédaction
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