Pour la CJUE la notion d’« enseignement scolaire ou universitaire », au sens de la directive Communautaire, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne recouvre pas l’enseignement de la natation dispensé par une école de natation.
La notion d’« enseignement scolaire ou universitaire », au sens de la directive communautaire 2006/112, recouvre des activités qui se caractérisent tant par leur nature propre qu’en raison du cadre dans lequel s’effectue leur exercice (voir, en ce sens, arrêts
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