CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée

Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions d'éligibilité des dépenses au CIR, notamment en matière d'immobilisations incorporelles et de dépenses de sous-traitance. Il souligne l'importance d'une documentation rigoureuse et contemporaine des projets de recherche et des dépenses engagées, ainsi que la nécessité pour les entreprises de pouvoir justifier précisément du paiement effecif des dépenses au cours de l'année fiscale concernée....