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"Sous traitance"

Jurisprudence 27/01/2025

CIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/08/2024

CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 27/07/2023

Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 31/05/2023

Contrôle du CIR : pas de rejet des dépenses de sous-traitance si le ministère a omis de demander les documents justificatifs les concernant

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 16/01/2023

Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/04/2022

CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 21/06/2021

CIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/09/2020

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 10/01/2020

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 22/10/2018

Crédit d’impôt recherche nouvelles collections : la société éligible doit assurer la production des biens manufacturés

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/05/2018

Crédit d’impôt recherche et sous-traitance : encore une décision défavorable pour les sous-traitants agréés

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 12/12/2016

CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation