Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions d'éligibilité au CIR des dépenses de R&D exposées par un organisme de recherche agréé dans le cadre de prestations d'ingénierie et confirme la possibilité, pour une entreprise privée agréée en tant qu’organisme de R&D, de revendiquer le CIR pour ses propres travaux de recherche, même si ces travaux sont en lien avec un contrat de prestation pour un client.
Le CIR, prévu à ...