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Actifs Numériques

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

L'alignement fiscal des opérations de cession de crypto-actifs à titre habituel sur celles des opérations de bourse (BNC) commenté au BOFIP

 

Pour mémoire, par une décision du 26 avril 2018, le Conseil d’État a confirmé que les gains de cessions intrvenant dans le cadre d’une ...

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Publié le jeudi 29 juin 2023 par La rédaction

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