Le Conseil d’Etat vient de se prononcer ce jour en faveur d’une modification du traitement fiscal des gains réalisés sur les cryptomonnaies. Il vient de juger que ces gains sur bitcoin devaient désormais relever du régime des plus-values sur cessions de biens meubles. Ils seraient donc imposés au taux forfaitaire de 19%.
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.
Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.
Suite à la remise au Gouvernement le 11 juillet 2014 par la cellule Tracfin d’un rapport sur l’encadrement des monnaies virtuelles, l’admnistration a mis à jour sa base BOFIP-Impôt de manière à clarifier le régime fiscal des monnaies virtuelles, grâce à la publication ce jour d’une instruction fiscale. ...