Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier les résultats d’une enquête effectuée auprès de 8000 entreprises, pendant la période septembre-décembre 2008 et relative à la réforme du crédit d’impôt recherche opérée dans le cadre de la loi de finances pour 2008.
Rappelons que cette réforme s’est accompagnée de la mise en place d’un régime exceptionnel et temporaire de remboursement anticipé des créances de CIR (Art. 95 de la LFR pour 2008).]Les modalités de remboursement des créances de CIR ont été précisées dans la cadre d’un rescrit.
L’échantillon final de l’enquête est composé de 704 questionnaires exploitables. Deux tiers des réponses proviennent d’entreprises de moins de 100 salariés.
Cette enquête révèle :