Accueil > E-fiscalité et Innovation > Commerce électronique > Le « e-Sénateur» de l'Oise ressuscite la Taxe Google
Commerce électronique

Le « e-Sénateur» de l'Oise ressuscite la Taxe Google

Dans le domaine de la dramaturgie, le sénateur Marini pourrait faire figure de « Deus ex machina » , dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, il est l’auteur d’un coup de théâtre.

En effet, alors que les députés ont adopté ce week-end un amendement visant à supprimer purement et simplement la taxe sur l’achat de services de publicité en ligne (Art. 7 bis nouveau) qui devait rentrer en vigueur au 1er juillet prochain, le sénateur Marini a déposé ce jour un amendement visant à rétablir ladite taxe .

...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mercredi 15 juin 2011 par La rédaction

1 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :