Les députés ont adopté hier une proposition de loi (N° 1730 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier dernier) ayant pour objet d’abaisser de 20 % à 2,1 %, à compter du 1er février 2014, le taux de la TVA applicable aux services de presse en ligne.
En effet, alors que les ventes de publications imprimées inscrites en Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) sont assujetties, en France métropolitaine, au taux de la TVA super-réduit de 2,1 %, les sites de presse en ligne payants sot soumis, pour leurs abonnements ou pour la vente d’articles à l’unité, au taux normal de 20 %.
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