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Culture et média

Les propositions fiscales du Rapport Lescure

Pierre Lescure a remis ce jour au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques: 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.

Voici les mesures fiscales proprement dites du rapport Lescure

  • Veiller au respect de l’échéance du 1er janvier 2015 pour l’application de la règle du pays du consommateur en mati&egrav;re de ...

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Publié le lundi 13 mai 2013 par La rédaction

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