Pierre Lescure a remis ce jour au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques: 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
Voici les mesures fiscales proprement dites du rapport Lescure
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Veiller au respect de l’échéance du 1er janvier 2015 pour l’application de la règle du pays du consommateur en matière de TVA sur les services en ligne.
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Prendre en compte, dans la réflexion sur la fiscalité des données personnelles , les enjeux spécifiques des services culturels numériques.
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Mobiliser les SOFICA au service du développement de la vidéo à la demande en les encourageant, par un avantage fiscal majoré , à investir dans la production de films en contrepartie d’une participation aux seules recettes de VàD.
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Plaider , dans le cadre de la r&eacue;vision de la directive 2006/112/CE, ...