Accueil > E-fiscalité et Innovation > Structures Innovantes > Proposition d'aménagement de l'IR-PME et du champ d'application des BSPCE pour soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Structures Innovantes

Proposition d'aménagement de l'IR-PME et du champ d'application des BSPCE pour soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

Des députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer le soutien apporté aux startups françaises aussi bien dans les phases d’amorçage que de croissance, notamment afin d’attirer et de conserver nos talents dans un contexte de forte concurrence mondiale.

 

Cette proposition de loi est composée de deux articles

 

Article 1 : renforcement du dispositif « Madelin - IR‑PME »...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le mercredi 24 janvier 2024 par La rédaction

4 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :