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Actifs Numériques

Régime de TVA applicable aux jetons non fongibles (NFT)

Des précisions sont apportées sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations réalisées à l'aide de jetons non fongibles dits « NFT » pour « non fungible tokens ».

 

Les jetons non fongibles (JNF), communément dénommés « NFT » en lien avec l’appellation anglaise « non fungible tokens », sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur un registre numérique de suivi e transactions dénommé « chaîne de blocs » (« blockchain »)....

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Publié le jeudi 15 février 2024 par La rédaction

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