Le projet de loi de M. Marini pour une fiscalité numérique neutre et efficace qui fait aujourd’hui l’objet d’une discussion en séance publique a fait l’objet d’un renvoi en commission.
A l’issue de la présentation de sa feuille de route opérationnelle , le sénateur Philippe Marini avait, le 19 juillet dernier, déposé une proposition de loi instituant notamment :
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une taxe sur la publicité en ligne ,
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et une taxe sur les services de commerce électronique (Tascoé) qui vise à transposer au commerce électronique la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). C’est cette proposition de loi qui était dicuté aujourd’hui.
Or, les sénateurs ont reconnu qu’ils devaient se donner le temps d’étudier l’ensemble des propositions résultant non seulement de la proposition soumise à discussion mais également le rapport dense et innovant de MM. Colin et Collin.