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"Taxe gafa"

Doctrine 15/02/2024

L’accord international transitoire relatif aux taxes nationales sur les services numériques est prorogé jusqu'au 31 juin 2024

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 21/06/2023

Nouveaux commentaires relatifs à l’application de la taxe sur les services numériques (TSN)/ Taxe Gafa

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 19/05/2022

Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 12/04/2021

Taxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-Impôt

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 08/09/2020

Taxe GAFA Vs sanctions américaines sur les produits français : le statu quo

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 31/03/2020

Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 24/03/2020

Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 17/10/2019

L’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFA

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 26/08/2019

Accord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFA

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 15/07/2019

Taxe GAFA : une approche imparfaite et nécessairement transitoire selon Syntec Numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 26/06/2019

Taxe GAFA : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 22/05/2019

Taxe GAFA : le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques

Thématiques abordées :

Commerce électronique