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"Plateformes collaboratives"

Doctrine 13/12/2023

Obligations des opérateurs de plateformes numériques issues de la directive « DAC 7 » : Bercy commente les sanctions applicables

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 03/03/2023

TVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaire

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 12/01/2023

Bercy commente au BOFIP les obligations des opérateurs de plateformes numériques issues de la directive « DAC 7 »

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Réglementaire 28/12/2022

Obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Réglementaire 05/06/2022

Nouvelles précisions concernant la taxe sur les exploitants de plateformes web en vue de fournir certaines prestations de transport

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Taxes diverses

Réglementaire 18/03/2022

Taux de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Taxes diverses

Réglementaire 14/02/2022

Précisions relatives à la taxe affectée à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Taxes diverses

Doctrine 14/08/2021

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 25/03/2021

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 11/03/2021

Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Réglementaire 15/02/2021

Modalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligne

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 01/12/2020

Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Evasion fiscale Commerce électronique