Le jeudi 2 octobre s’est tenu au CSA un séminaire intitulé "L’audiovisuel, enjeu économique". Ouvert par Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, il a été conclu par le Président de la République.
Lors de son allocution François Hollande a évoqué le régime de TVA applicable aux prestations de services de radiodiffusion et de télévision à partir de 2015 et au régime de la redevance audiovisuelle.
Mais c’est sur la question fiscale, comme souvent, que nous devons être les plus pressant.
Les entreprises du numérique installées ailleurs qu’en Europe doivent être soumises au même régime d’imposition que les opérateurs historiques dès lors qu’elles diffusent sur les mêmes lieux. Nous avons déjà fait un certain nombre de progrès, notamment en matière de TVA. Ainsi, la règle du pays de destination se substituera l’année prochaine au paysd’établissement . Cela n’a l’air de rien mais c’est déjà un point essentiel. Cela veut dire que celui qui peut être installé loin, sa prestation sera soumise à la fiscalité du lieu où il a diffusé. Ce qui fait si c’est en France une recette supplémentaire. C’est un premier pas mais il est insuffisant. La France proposera que la notion d’établissement virtuel puisse être préférée à celle d’établissement stable car là aussi nous avons vu qu’il y avait des possibilités d’évasion.
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