Des députés ont enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2014, une proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne.
La présente proposition de loi a pour objet d’abaisser de 20 % à 2,1 %, à compter du 1er février 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de presse en ligne.
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Publié le mardi 28 janvier 2014 par La rédaction
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