Accueil > E-fiscalité et Innovation > Culture et média > Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%
Culture et média

Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%

L’administration fiscale vient de commenter les derniers aménagements apportés au crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques (crédit d’impôt cinéma)

 

Codifié à l’article 220 sexies du CGI , le crédit d’impôt dit « national » est composé de deux volets respectivement applicables aux œuvres cinématographiues et aux œuvres audiovisuelles. ...

Cet article est réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.

Publié le jeudi 3 décembre 2015 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :