Bercy vient de commenter les dispositions de l’article 111 de la LF pour 2016 qui a eu pour objet de renforcer le dispositif de crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques.
Rappelons qu’en application des dispositions de l’article 220 sexies du CGI, les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’IS qui assument les fonctions d’entreprises deproduction déléguées ...
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